Adaptation du régime du tax shelter audiovisuel17 juin 2016 - 08:13 La loi du 26 mai 2016 vient à nouveau modifier l’article 194ter du CIR 1992, qui définit les règles de l’exonération fiscale au bénéfice des entreprises finançant la production d’une oeuvre audiovisuelle. Lire plus Retour
