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Dans la seconde livraison de la revue Droit pénal de l'entreprise (2016/2), Luc Godin et Aurélie Blaffart commentent un arrêt de la Cour de cassation qui détermine les limites dans lesquelles l'économie résultant de l'impôt frauduleusement éludé est susceptible de faire l'objet d'un blanchiment et, partant, d'une confiscation sur base de cette infraction de blanchiment.   Lire plus


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